Conditions générales
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de BookCh par les entreprises (ci-après le "client"). Le fournisseur est Nevio Santschi, Oberbottigenweg 33a, 3019 Berne (ci-après "BookCh").
2. Prestation
BookCh met à disposition un logiciel de réservation de rendez-vous en ligne. L'étendue des fonctions ressort de la description actuelle publiée sur bookch.app.
3. Démo
La démo sert exclusivement à découvrir BookCh. Les réservations saisies dans la démo ne sont pas contraignantes et ne sont pas conservées comme rendez-vous valables. Une utilisation productive requiert un abonnement Premium.
4. Conclusion du contrat
Le contrat prend effet lors de la souscription de l'abonnement. Le client est responsable de l'exactitude de ses indications et de la confidentialité de ses données d'accès.
5. Prix et paiement
L'abonnement Premium coûte CHF 39 par mois. Le montant est débité mensuellement à l'avance via Stripe. Aucuns frais d'installation, de collaborateur ou de réservation ne sont perçus.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est mensuel et peut être résilié à tout moment pour la fin de la période de facturation en cours. L'étendue complète des fonctions reste disponible jusqu'à la fin de cette période. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés. Si le client supprime son compte, l'abonnement prend fin immédiatement ; les montants déjà payés ne sont pas non plus remboursés dans ce cas.
7. Obligations du client
Le client n'utilise BookCh qu'à des fins licites et respecte les prescriptions applicables, en particulier le droit de la protection des données à l'égard de sa propre clientèle.
8. Disponibilité
BookCh est exploité avec un soin raisonnable. Aucune disponibilité déterminée n'est garantie. Des interruptions pour maintenance, pour le développement du service ou pour des motifs non imputables à BookCh demeurent réservées.
9. Responsabilité
BookCh répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité allant au-delà, notamment pour le manque à gagner, les rendez-vous manqués ou la perte de données, est exclue dans la mesure permise par la loi.
10. Traitement des données
Pour les données que le client saisit via BookCh au sujet de sa propre clientèle, BookCh agit en qualité de sous-traitant. Les détails sont réglés par la politique de confidentialité.
11. Modifications
BookCh peut adapter les présentes conditions générales. Les modifications sont communiquées au client et sont réputées approuvées si le client continue d'utiliser l'abonnement après la communication.
12. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for est à Berne.